Informations
Conditions générales
Ce que nous fournissons avec chaque toile, et ce que la réglementation attend de vous.
Les documents fournis
Notice technique d’installation
Indications sur la pose, l’ancrage et la résistance au vent, afin que la toile soit montée dans les conditions prévues.
Fiche technique du matériau
Type de toile, grammage, classement au feu (M1, M2…) et caractéristiques d’étanchéité.
Certificat de conformité
Lorsqu’il est disponible, notamment pour le classement au feu exigé par certaines commissions de sécurité.
Facture de vente
Mentionnant la nature du produit et sa destination : temporaire, évènementiel, privé, etc.
Avertissement d'usage
Nos toiles ne sont pas destinées à un usage permanent. Toute installation durable — au-delà de 3 mois ou de 20 m² — nécessite une déclaration préalable, voire un permis de construire.
Les règles d'urbanisme variant d'une commune à l'autre, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie avant toute installation de longue durée.
Établissements Recevant du Public
Si la toile dépasse 50 m² ou accueille 50 personnes ou plus, elle entre dans le champ des Établissements Recevant du Public et nécessite une démarche CTS : registre de sécurité, classement au feu M1, et le cas échéant passage d'une commission de sécurité.
Signalez-nous ce cas dès votre demande de devis : nous préparerons les documents nécessaires en amont plutôt que dans l'urgence.
Une question sur l'un de ces points ? Nous avons l'habitude de ces démarches et nous vous accompagnons volontiers.
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